Les Créations Delciane
Les Créations Delciane

Les Créations Delciane

Termes et conditions

LES CREATIONS DELCIANE


57 rue du maréchal Joffre - 94360 Bry-sur-Marne.


SIREN : 483709051


Tel : 06.63.75.57.84


Mail : boutiqueartisan94delciane@gmail.com


 


Conditions Générales de ventes


 Les Conditions Générales de ventes ci-dessous définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site vitrine des Créations Delciane (ww.lescreationsdelciane.fr),


de son espace marchand sur la Marketplace de l’Artisanat d’Art du Val-de marne(boutique.monartisan94.fr/vendeur/lescreationsdelciane/), de boutiques éphémères, de salons et par tout autre moyen.


 L’acquisition d’un produit implique donc une acceptation sans restriction ni réserve par l’acheteur des présentes CGV, qui reconnaît en avoir pris connaissance. Le fait de valider la commande vaut acceptation pleine et entières des CGV.


  I. Généralités


 Les produits achetés sur les espaces de vente des Créations DELCIANE sont vendus par Christine COLLET, en qualité d’entrepreneur individuel, immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro SIRET 483709051 00013, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR18 434 399 176. Son siège social est situé 57 rue du maréchal Joffre - 94360 Bry-sur-Marne.


 L’utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes conditions générales. Nous précisons à toutes fins utiles que Les Créations Delciane peuvent modifier ou retirer à tout moment toute ou partie de son site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l’égard des clients. Les Créations Delciane se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales à l’avenir sans être tenue d’en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l’utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications. En cas de non-respect des CGV par l’acheteur,
le vendeur se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre la livraison des produits.


 En passant une commande au travers du présent site internet, le
client garantit :


 §  Qu’il ne soit pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat,

§  Qu’il n’utilise pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation,

§  Que les coordonnées divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes. 


II.     
Produits


 Les produits vendus sont ceux qui figurent sur les sites énoncés ci-dessus. Ils sont tous conçus et fabriqués entièrement par Christine COLLET dans son atelier. Il s’agit par conséquence de produits artisanaux, fabriqués en France, faits main à Bry sur marne, en modèles uniques ou en séries limitées.


 Sont ainsi proposés à la vente :


 En accessoires de mode :
bérets en laine, pochettes de soirée et mousselines peintes à la main, étoles en satin changeant, petites maroquinerie textiles, cols en laine tricotés main, masques en tissu, pochette range masque, chapeaux en laine bouillie faits main…


·        En habillement :
collection de robes de princesse ou de cortège haut de gamme en taffetas et peintes à la main pour fillette de 2 à 8 ans.


 Chaque photo des produits présentés sur le site ou sur la boutique
en ligne est le plus fidèle possible à la réalité mais comme le rendu des
couleurs est variable en fonction de l’écran utilisé et des réglages de ce
dernier, les photos ne peuvent pas être contractuelles.


   III.       Commande


 Pour tout achat réalisé en ligne, le client doit :


 1.     Sélectionner son produit


2.     Renseigner toutes les coordonnées demandées,


3.     Valider sa commande après vérifications,


4.     Procéder au paiement.


 Le client s’engage notamment à communiquer au vendeur :




  • -         Une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrées de La Poste (pas de boîtes postales),

  • -         Un numéro de téléphone,

  • -         Une adresse mail.


 Les Créations Delciane proposent leurs produits dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, elles vous en informeront par retour mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez demander l’annulation et le remboursement de votre commande ou un échange. Les Créations Delciane se réservent le droit de refuser une commande si la livraison risque d’être problématique ou si la commande provient d’un client avec lequel un litige est en cours.


 L’acheteur a aussi la possibilité de passer commande directement
par mail après avoir contacté Les Créations Delciane au 06.63.75.57.84. Dans ce cas, la vente sera définitive qu’après le paiement de la commande au moment de la remise du produit (au cours des expositions des Créations Delciane, dans un salon ou dans une boutique éphémère).


 Lorsqu’une commande est passée, le client reçoit une confirmation de
commande à l’adresse mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu, le prix de la commande et son délai de livraison.


 IV.           Prix


 Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente. En cas d’achat sur le site, le prix de la commande est celui indiqué sur la ligne total du Panier. Les Créations Delciane se réservent le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix en
vigueur au moment de la passation de votre commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.


 V.          Paiement


 Le paiement des achats réalisés en ligne s’effectue par carte bancaire avec les outils mis à la disposition du client sur le site.


Le paiement des achats réalisés en boutiques éphémères, salons ou
par tout autre biais, s’effectue par carte bancaire, espèces, chèque. Les
Créations Delciane se réserve le droit de refuser toute commande et toute
livraison en cas de non-paiement total de la commande ou d’un refus
d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire de l’acheteur. Les produits restent la propriété des Créations Delciane jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.


 VI.        Livraison


 Les livraisons, en lettre suivie par l’intermédiaire de La Poste, sont
faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Cette adresse ne peut se situer que dans la zone géographique autorisée sur le site (France
métropolitaine). Pour tout autre zone géographique, le client est invité à nous contacter par mail :
boutiqueartisan94delciane@gmail.com. Le délai de livraison vous sera indiqué par mail lors de notre confirmation
de commande. Il tient compte du stock et/ou du délai de fabrication. Si le
produit est en stock, le délai moyen d’expédition sera de 3 jours ouvrés. Si le produit doit être fabriqué, le délai peut varier de 1 à 2 semaines environ. Les Créations Delciane s’engagent à faire le maximum pour vous livrer le plus rapidement possible et en tout état de cause les produits seront livrés sous un délai de 30 jours maximum.


 Les frais de livraison, pour plus de facilité, sont compris dans
le prix de vente soit :


§  1€ pour chaque masque,

§  3€ pour une pochette range-masque ou une étole,

§  5€ pour un sac.

   VII.          Droit de rétractation


 Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la
livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent dans tous les cas à la charge de l’acheteur. Toutefois, les produits endommagés, abîmés, salis, souillés, incomplets, ne seront pas repris par Les Créations Delciane. Il en va de même pour les produits qui auront été personnalisés ou qui auront fait l’objet d’une commande sur-mesure.


Dans le cas où les produits pourront bien être repris, les sommes
reçues seront remboursées dans un délai de 15 jours après réception et
vérification des produits en bon état à l’adresse suivante :  57 rue du maréchal Joffre – 94360 Bry sur marne.


III.           Responsabilités


 Les Créations Delciane s’engagent à apporter tous les soins en usage pour la mise en œuvre des commandes. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondation, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication, etc…


 Il est rajouté que dans le processus de vente en ligne, le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau informatique.


 IX.         Garanties


Mme Christine COLLET est garante de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. 










Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur :


-     bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;


-       peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;


-     est dispensé de rapporter la preuve
de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion où ce délai est de six mois.


Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.



 X.         Droit applicable


 Le droit applicable est le droit Français. En cas de litige, la
juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social des Créations
Delciane.


   XI.       Propriété intellectuelle


 L’ensemble des éléments présents sur le site www.lescreationsdelciane.fr
et sur l’Espace marchand du vendeur sur la Marketplace de l’Artisanat d’Art du Val-de-Marne (tels que les noms de domaine, noms des produits, textes, graphismes, images, photographies, logos, animations… ) sont la propriété exclusive des Créations Delciane. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit des Créations Delciane. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les Créations Delciane sont enregistrées à l’INPI.


  XII.           Gestion des données personnelles


 Les Créations Delciane s’engagent à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur ses espaces de vente et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.


 Par données personnelles sont visées : Nom, Prénom, Adresse mail et postale, n° de téléphone ainsi que les données de connexion en cas de ventes à distance.


 En outre, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, portabilité, de limitation, de modification et de suppression des données le concernant.


 Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une
demande à Christine COLLET, responsable de traitement, soit par courriel à l’adresse suivante :
boutiqueartisan94delciane@gmail.com, soit par courrier  :


 LES CREATIONS DELCIANE


57 rue du maréchal Joffre


94360 Bry- sur-marne.


Les Créations Delciane s’engagent à traiter ces demandes dans un délai d’un mois et sous réserve de la production d’un justificatif d’identité.


 Le client bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


 Les bases juridiques du traitement sont l’exécution contractuelle et le consentement dès lors que la collecte des données permet la fidélisation de la clientèle.


 La durée de conservation des données est le temps de la prescription commerciale. Ainsi, la plupart des données (par exemple informations de votre Espace client et historique de commandes) sont conservées tant que le client est « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (achat par exemple). Ses données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.


Les données bancaires du client sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé pendant 15 mois conformément à l’article article L133-24 du Code Monétaire et Financier.


Lorsque le client s’est abonné à une newsletter, ce dernier a la possibilité d’y mettre fin à tout moment. Pour cela, il est invité à se désabonner par mail.


 Le site vitrine Les Créations Delciane utilise des cookies. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent au vendeur de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser le trafic du site.  Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière d’identifier les utilisateurs nominativement. Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation des sites internet du vendeur. L’utilisateur a la possibilité de
les désactiver à partir des paramètres de son navigateur. Leur durée de conservation est de treize mois.


 Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.


 D’autres, sont des cookies de mesure d’audience : il s’agit de cookies qui permettent au vendeur de connaître l’utilisation et les performances de son site internet et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, nombre de visiteurs …).


Ainsi, Les Créations Delciane peut mesurer l’audience de son site grâce à l’outil suivant : Google Analytics (Société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA).


 XIII.           Médiation


Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, dans
un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté
d’introduire une demande de résolution à l’amiable par voie de médiation, auprès de :


SAS Médiation Solution


222 chemin de la bergerie  - 01800 Saint Jean de Niost


site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,


email : contact@sasmediationsolution-conso.fr