Atelier Lorenzi

Préambule

Toute vente ou commande passée à l’Atelier Lorenzi sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.

Article 1

La Société invite les clients à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci après les « CGV »)

Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles la société vend ses produits à ses clients particuliers et professionnels.

Elles s’appliquent à toutes les ventes ou commandes conclues et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du client. Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande.

La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat.

Le client reconnait avoir pris connaissance des CGV avant d’effectuer sa commande.

En cas de modification ultérieure des CGV, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

Article 2 : Identification de l'auteur de l’offre

Atelier Lorenzi SARL

Siège social : 60 avenue Laplace - 94110 - Arcueil

RCS : 415 235 936

SIRET : 415 235 936 00010

N° de TVA intracommunautaire : FR96 630 677 863

Service client :

Notre équipe est à votre disposition pour toute question concernant les produits, le service de commande via notre site internet ou de location. Nous sommes joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 :

• 
  
  
  
  • par email : atelier@lorenzi.fr
  
  
  • par téléphone : 01.47.35.37.54
  
  
  • par courrier : 60 avenue Laplace , 94110, Arcueil
  
  
  
  

Article 3 : Prix des produits et montant de la commande

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de l’achat ou de la passation de la commande, tels qu’établis sur les devis fournis au client, selon le barème indiqué sur place au client ou comme indiqué sur notre site internet.

Ces prix de vente sont indiqués T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les frais d'emballage cadeau ni les frais d'expédition facturés en supplément. Tout changement de ce taux sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des produits.

Attention : pour une livraison hors territoire de l'Union Européenne, vous devrez acquitter en sus les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l'importation de produits sur le territoire de livraison.

Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et de livraison inclus.

Article 4 : Conditions de paiement 

4.1 / Vente en boutique 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’achat du / des produit(s).

Le paiement peut être réalisé par :

• Chèque


• Carte bancaire


• Espèces

4.2 / Commande via notre site internet

Tous les prix indiqués sur notre site internet sont des prix incluant la TVA.

Pour certaines commandes et si la pièce n’est pas en stock, un acompte de 50% pourra être demandé au client, afin de valider la commande.

Le paiement peut être réalisé par :

• Chèque


• Virement bancaire


• Espèces

4.3 / Réalisations particulières

L’Atelier Lorenzi peut, sous réserve de ses capacités de productions, réaliser des demandes particulières de création n’étant pas dans son catalogue de références.

Dans ce cas, un devis sera calculé en fonction de la complexité de la demande et du temps de travail, au cas par cas.

Une fois le devis accepté par le client, ce dernier s’engage à verser un premier acompte de 50% pour valider sa commande, et à verser le solde avant réception ou livraison de sa commande.

Le paiement peut être réalisé par :

• Chèque


• Virement bancaire


• Espèces

4.4 / Location 

L’Atelier Lorenzi propose également un service de location (sous réserve de disponibilité), aux particuliers et professionnels.

Dans ce cas, un devis sera calculé en fonction de la pièce louée et du temps de location.

Une fois le devis accepté par le client, ce dernier s’engage à versé l’intégralité du montant au plus tard le jour du retrait des pièces louées.

Un chèque de caution de la valeur des pièces sera également demandé au client.

Lors de la fin de la location, l’Atelier Lorenzi se réserve le droit de contrôler le bon état de ses pièces. En cas de dégradation d’une ou plusieurs pièces, et selon la gravité des dégâts, l’Atelier Lorenzi pourra encaisser le chèque de caution ou demander au client des frais de réparation.

Le paiement peut être réalisé par :

• Chèque


• Virement bancaire


• Espèces

4.5 / Défaut de paiement

Les marchandises, achetées ou louées, restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

En cas de défaut de paiement total ou partiel à la date convenue sur la facture, le client devra verser à l’Atelier Lorenzi une pénalité de retard de 1,5% par mois ainsi qu’une indemnité de frais de recouvrement de 40€

Article 5 : Livraison

5.1 / Délais 

Les délais varient en fonction du stock. Si la pièce est en stock, le délai varie entre 4 et 7 jours en France (hors week end et jour fériés).

Aucun envoi ne sera effectué si la commande n’a pas été réglée en intégralité.

En cas de défaut de stock ou de réalisations particulières, le délai de livraison dépend de la complexité de la commande et sera communiqué au cas par cas.

5.2 / Tarifs 

Les frais de livraisons diffèrent d'une pièce à l’autre, en fonction de son poids et de sa taille et de la zone de livraison. Pour cela, un devis est instauré obligatoirement et aucun paiement n'est accepté avant validation du devis.

Les livraisons à une adresse située en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumises à des droits et taxes à l'importation dus lors de la livraison.

La livraison s'effectue à partir de la boutique Atelier LORENZI à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

5.3 / Suivi et réception de la commande

Vous serez informés de l'expédition de votre commande par un email (ou sms) contenant les informations de livraison.

Vous devez impérativement dater et signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur. Ce bordereau daté et signé constitue une preuve en matière de transport et de délivrance. Vous devez notifier au transporteur ainsi qu'à notre service client toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux Articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaire pour exercer votre droit légal de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un nouveau délai de 14 jours calendaire pour renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) par la rétractation.

6.1 Modalités d'exercice du droit légal de rétractation

Pour faire jouer votre droit de rétractation sur tout ou partie de la commande, il suffit :

1- De nous notifier votre demande de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrés courant à compter de la date de la commande.

Vous pouvez nous notifier votre rétractation en envoyant un email ou un courrier postal en ce sens au service client (coordonnées spécifiées à l'article 2 des présentes)

Nous accuserons réception de votre demande de rétractation par email.

La demande de rétractation doit préciser les éléments suivants :

• 
  
  
  
  • Le numéro de commande
  
  
  • La date de réception de la commande
  
  
  • Le(s) Produit(s) objet(s) de la rétractation
  
  
  • Vos nom, prénom et coordonnées postales
  
  
  • Votre adresse email
  
  
  
  

2- Puis de nous renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) en bon état dans un délai de 14 jours ouvrés courant à compter de la date où vous nous avez notifié votre rétractation selon les modalités suivantes :

Le(s) produit(s) renvoyé(s) doivent être accompagnés de votre RIB si vous souhaitez un remboursement.

L’adresse de retour :

Atelier Lorenzi

60 avenue Laplace

94110, Arcueil

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine permettant leur recommercialisation à l'état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir le bon état du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Pour toute question sur les modalités d'exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez contacter le service clients aux coordonnées spécifiées à l'article 2 des présentes CGV.

6.2 Effets de la rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation, vous pourrez obtenir le remboursement du/des produit(s) commandé(s) ainsi que des frais de livraison correspondants.

Attention, les frais de renvoi du(es) produit(s) concerné(s) par la rétractation restent à votre charge.

Lorsque la rétractation porte sur une partie seulement de la commande (plusieurs produits achetés dans le cadre d'une même commande) et que les frais de livraison dépendent du nombre de produits commandés, les frais de livraison sont remboursés au prorata des produits renvoyés.

Le remboursement s'effectue par virement bancaire et intervient dès réception du/des produit(s) objet(s) de la rétractation ou d'une preuve d'expédition du/des produit(s) que vous nous aurez communiquée par email ou courrier aux coordonnées spécifiés à l'article 2 des CGV.

Article 7 : Garanties légales

Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l'utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, vous devrez sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant :

1. Informer par écrit notre service client (dont les coordonnées figurent à l'article 2 des CGV) de l'existence de la non-conformité du produit livré ou du vice caché affectant le produit dans un bref délai à compter de sa découverte.

2. Renvoyer le produit concerné à l’adresse suivante :

Atelier Lorenzi

60 avenue Laplace

94110, Arcueil

Aucun produit ne pourra donner lieu à échange ou à remboursement sans notre accord et avant d'avoir été réexpédié auprès du service client.

Les produits doivent nous être retournés dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Les frais d'envoi du/des produit(s) échangés vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Il est rappelé que lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

• 
  
  
  
  • Bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
  
  
  • Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement (si celui-ci est toujours disponible à la vente) du produit concerné sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation;
  
  
  • Pouvez obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix (remboursement partiel du produit) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ou qu'aucun moyen n'est réalisable.
  
  
  • Etes dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant sa délivrance.
  
  
  
  

Dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, vous :

• 
  
  
  
  • Disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu au sens de l'article 1641 du Code civil .
  
  
  • Pouvez choisir entre la résolution de la vente (reprise du produit et remboursement total) ou d'obtenir une réduction de prix (remboursement partiel du produit) conformément à l'article 1644 du Code civil.
  
  
  
  

Attention :

• 
  
  
  
  • Toute garantie légale de conformité est exclue si vous avez eu connaissance du défaut de conformité ou ne pouvait l'ignorer au moment de contracter.
  
  
  • Nous ne pouvons être tenus des vices apparents du(es) produit(s) délivrés et dont vous avez pu vous convaincre.
  
  
  • Le vice doit être antérieur à la vente et rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
  
  
  • Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit légal de rétractation prévu à l'Article 6.
  
  
  
  

Article 8 : Responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour garantir l'accessibilité du site, et pour décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus.

Cependant, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations qui vous serait imputable, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure (Article L221-15 du Code de la consommation).

De même, notre responsabilité ne saurait par ailleurs être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Des liens hypertextes peuvent vous renvoyer vers d'autres sites Internet que le site. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 : Preuve - Conservation - Archivage

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Article 10 : Protection des données personnelles

10.1 / Données collectées

Vos données sont destinées à l’Atelier Lorenzi, qui en est le responsable de traitement.

Elles sont collectées pour nous permettre de traiter et exécuter vos commandes passées, améliorer nos services, répondre à vos demandes, publier vos avis.

Vos données sont conservées le temps nécessaire à l'exécution de chaque finalité concernée puis archivées avec un accès restreint et conservées durant la durée additionnelle nécessaire au respect nos obligations légales ou aux fins de défendre ou faire valoir nos droits.

En sa qualité de responsable de traitement, l’Atelier Lorenzi traite vos données dans le respect du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

10.2 / Exercice des droits

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement des donnés vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de vos données après votre mort.

Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos données.

Les droits dont vous bénéficiez sont des droits de nature individuelle et ne peuvent par conséquent être exercés que par le titulaire des données ou son mandataire habilité.

Dès lors que vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données personnelles n'est pas assurée conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier à l'adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en ligne sur le site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Article 11 : Règlement des litiges

Les CGV ainsi que toute commande passée sont régies par la loi française, sauf disposition d'ordre public contraire.

Pour toute réclamation, merci de contacter notre service client :

- par email : atelier@lorenzi.fr

- par courrier : 60 avenue Laplace, 94110, Arcueil

- par téléphone : 33 (0)1 47 35 37 54

En cas de désaccord avec la réponse du service clients ou d'absence de réponse dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de l'envoi de la demande écrite (n’incluant pas les weekends et les jours fériés), vous pouvez recourir gratuitement :

• au service de médiation CNPM-MEDIATION CONSOMMATION par voie postale (27 avenue de la Libération, 42400, Saint Chamond) ou en ligne (https://www.cnpm-mediation-consommation.eu) après avoir pris connaissance de la Charte de la médiation de la CNPM ;


• aux services de la plateforme européenne de résolution des différends accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr -


• ou à tout autre service de médiation de votre choix.

Article 12 : Dispositions finales

Le fait que l’Atelier Lorenzi ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s'en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces CGV, ni en altérer les autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.