Atelier SACQUIN
- 74, avenue Ernest Renan Fontenay sous bois, France
- 0660386584
- contact@ateliersacquin.com
- Store Closed
Terms And Conditions
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité commerciale de l’Atelier SACQUIN domicilié à Fontenay sous bois, France, contact@ateliersacquin.com.
Article 1 - Objet et disposition générale
Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) représentent le lien unique de la relation commerciale entre les parties, à savoir le vendeur Atelier SACQUIN et l’acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « Atelier SACQUIN » auprès d’utilisateurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur www.ateliersacquin.com
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces présentes conditions ( CGV ) à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Article 2 - Produits
Les produits vendus sur le site www.ateliersacquin.com sont imaginés, réalisés et produits par Amandine Sacquin, créatrice et bijoutière.
Les photos et descriptifs des produits vendus sur le site sont retransmis le plus fidèlement possible. Néanmoins les couleurs et les visuels peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre et n’entrent donc pas dans le champ contractuel. De plus, s'agissant de fabrication artisanale et de pièces uniques, les pierres naturelles et les gravures varient forcément d’un bijou à l’autre.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies et descriptions accompagnant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Article 3 - Prix
Les tarifs sont indiqués en Euro, toutes taxes françaises inclues. Les prix sont fermes et non révisables durant toute la période de mise en ligne des produits et dans la limite des stocks disponibles.
Atelier SACQUIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur indiqué sur le site lors de la validation de la commande.
Article 4 - Paiement
Le client effectue le paiement de sa commande par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou par PayPal.
Si vous souhaitez recevoir une facture, merci d'en faire la demande dès que vous avez réglé votre commande en envoyant un mail à contact@ateliersacquin.com.
Article 5 - Livraison
Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de
commande afin que votre commande soit acheminée à l'adresse souhaitée.
Le client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande.
La livraison du produit en France métropolitaine s'effectue en Colissimo à la charge du Vendeur à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont ceux indiqués sur chaque descriptif de produit ( ce délai ne comprend pas le temps d'acheminement ), le vendeur n'est en aucun cas responsable des problèmes éventuels qui pourraient survenir lors de la livraison de la commande.
Article 6 - Droit de rétractation et retour des articles
En application de l'article du code L.120-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange.
Le produit doit être retourné dans leur état neuf, ne pas avoir été porté ni utilisé et dans son emballage d’origine, dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : contact@ateliersacquin.com.
La démarche à suivre pour le retour ou remboursement vous sera alors indiqué par retour de mail. Le client pourra ainsi renvoyer le produits à ses frais.
Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle utilisée pour payer les produits retournés dans les 30 jours maximum à réception des dits produits.
Attention les produits faits sur mesure, longueur, taille, couleur ne sont pas éligibles à un remboursement, avoir ou échange.
Article 7 - Garantie
Les acheteurs bénéficient de la garantie légale des vices cachés et d'éviction. Des garanties contractuelles supplémentaires ne sont pas prévues au profit de
l’acheteur, qui pourra donc se prévaloir uniquement des garanties légales
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité commerciale de l’Atelier SACQUIN domicilié à Fontenay sous bois, France, contact@ateliersacquin.com.
Article 1 - Objet et disposition générale
Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) représentent le lien unique de la relation commerciale entre les parties, à savoir le vendeur Atelier SACQUIN et l’acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « Atelier SACQUIN » auprès d’utilisateurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur www.ateliersacquin.com
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces présentes conditions ( CGV ) à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Article 2 - Produits
Les produits vendus sur le site www.ateliersacquin.com sont imaginés, réalisés et produits par Amandine Sacquin, créatrice et bijoutière.
Les photos et descriptifs des produits vendus sur le site sont retransmis le plus fidèlement possible. Néanmoins les couleurs et les visuels peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre et n’entrent donc pas dans le champ contractuel. De plus, s'agissant de fabrication artisanale et de pièces uniques, les pierres naturelles et les gravures varient forcément d’un bijou à l’autre.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies et descriptions accompagnant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Article 3 - Prix
Les tarifs sont indiqués en Euro, toutes taxes françaises inclues. Les prix sont fermes et non révisables durant toute la période de mise en ligne des produits et dans la limite des stocks disponibles.
Atelier SACQUIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur indiqué sur le site lors de la validation de la commande.
Article 4 - Paiement
Le client effectue le paiement de sa commande par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou par PayPal.
Si vous souhaitez recevoir une facture, merci d'en faire la demande dès que vous avez réglé votre commande en envoyant un mail à contact@ateliersacquin.com.
Article 5 - Livraison
Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de
commande afin que votre commande soit acheminée à l'adresse souhaitée.
Le client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande.
La livraison du produit en France métropolitaine s'effectue en Colissimo à la charge du Vendeur à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont ceux indiqués sur chaque descriptif de produit ( ce délai ne comprend pas le temps d'acheminement ), le vendeur n'est en aucun cas responsable des problèmes éventuels qui pourraient survenir lors de la livraison de la commande.
Article 6 - Droit de rétractation et retour des articles
En application de l'article du code L.120-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange.
Le produit doit être retourné dans leur état neuf, ne pas avoir été porté ni utilisé et dans son emballage d’origine, dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : contact@ateliersacquin.com.
La démarche à suivre pour le retour ou remboursement vous sera alors indiqué par retour de mail. Le client pourra ainsi renvoyer le produits à ses frais.
Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle utilisée pour payer les produits retournés dans les 30 jours maximum à réception des dits produits.
Attention les produits faits sur mesure, longueur, taille, couleur ne sont pas éligibles à un remboursement, avoir ou échange.
Article 7 - Garantie
Les acheteurs bénéficient de la garantie légale des vices cachés et d'éviction. Des garanties contractuelles supplémentaires ne sont pas prévues au profit de
l’acheteur, qui pourra donc se prévaloir uniquement des garanties légales
stipulées ci-avant. Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’acheteur au vendeur. Article 8 - Protection des données personnelles Les données collectées auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le vendeur s'engage à ne pas divulguer ces données gardées confidentielles par le site www .ateliersacquin.com. Le client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de la | |
société Atelier SACQUIN | par email. |
Article 9 - Propriété Intellectuelle Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les photographies et illustrations du site www.ateliersacquin.com ne peuvent être reproduites, transférées sur un autre site, distribuées, copiées, adaptées, modifiées de quelque façon que ce soit, partiellement ou intégralement, pour quelque autre utilisation que ce soit et quel que soit le procédé, sans une autorisation écrite. Toute utilisation des photos ou illustrations présentes sur le site www.ateliersacquin.com sans autorisation préalable et sans accord écrit, peut engager des poursuites. Article 10 - Mentions Légales Les présentes condition générales de vente concernent le site : www .ateliersacquin.com. SIRET 508 313 129 00027 | |