Au coeur du vitrail

Conditions générales de vente AU CŒUR DU VITRAIL – Version du 19/11/2020

I- GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues d’une part entre /

-        la SASU AU CŒUR DU VITRAIL, dont le siège social est au 5 rue Sully, 94210 LA VARENNE SAINT-HILAIRE, immatriculée au Répertoire des métiers du Val de Marne sous le numéro 843006586RM94, ci-après dénommée « le vendeur »

-        et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat des produits de la SASU AU CŒUR DU VITRAIL et dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment par le vendeur. Cependant les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. En cas de non-respect des CGV par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre la livraison de produits.

Objet :

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur www.aucoeurduvitrail.com ou par le biais du site de la Marketplace de l’Artisanat d’Art du 94.

L’acquisition d’un produit sur l’un ou l’autre des 2 sites implique une acceptation sans restriction ni réserve par l’acheteur des présentes CGV, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance. Le fait de valider la commande sur l’un ou l’autre site vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

II- PRODUITS :

Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site.

Les produits vendus sont tous conçus et fabriqués entièrement par le vendeur dans son atelier. Il s’agit donc uniquement de produits fabriqués en France, à Saint-Maur des Fossés, faits mains, et de créations originales uniques. Malgré une fabrication des produits purement locale et artisanale, il est à noter que certains composants des produits proviennent du commerce et peuvent avoir été fabriqués en dehors de France (verre et globes notamment).

Chaque produit est accompagné sur le site d’un descriptif et d’une photo. Les photographies sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles car elles ne peuvent assurer que les produits auront le même rendu selon leur exposition à des lumières différentes notamment.

Les produits vendus comportent un certain nombre de composants à risques dont notamment du verre et du plomb. De ce fait, les produits doivent être manipulés avec précaution et utilisés dans un lieu approprié. Concernant le plomb (présent dans les baguettes de sertissage des vitraux, dans les soudures et dans les peintures), l’acheteur est informé :

-        qu’un lavage des mains est requis en cas de contact

-        qu’il ne doit jamais être porté à la bouche

-        qu’il ne doit pas rentrer en contact avec des aliments

-        qu’il ne doit pas être chauffé ou brûlé ou gratté

-        qu’il doit rester hors de portée des enfants.

L’acheteur est informé qu’il passe sa commande en toute connaissance de cause et prendra les précautions nécessaires à la bonne utilisation des produits.

III- COMMANDE

Pour passer commande, l’acheteur doit :

-        Sélectionner le produit souhaité

-        Renseigner toutes les coordonnées demandées. Le client s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée durant les heures ouvrées et dans un des départements où la livraison est possible (les boîtes postales ne sont pas acceptées), un numéro de téléphone, une adresse e-mail

-        Valider sa commande après l’avoir vérifiée

-        Procéder au paiement de la commande.

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, le vendeur en informera l’acheteur dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l’annulation et le remboursement de sa commande, ou l’échange de sa commande.

Le refus éventuel d’acceptation d’une commande sera confirmé par retour mail au plus tard sous deux jours ouvrés.

Le vendeur se réserve en outre la possibilité de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, et notamment si la livraison risque d’être problématique (choix de livraison à domicile par l’acheteur mais adresse de livraison en dehors de la zone de livraison possible) ou si la commande provient d’un client avec lequel un litige est en cours entre le vendeur et l’acheteur.

Le cas échéant, l’acheteur garde la possibilité de passer commande par mail directement auprès du vendeur. Dans ce cas, la vente ne deviendra définitive qu’après confirmation par ce dernier de l’acceptation de la demande et après paiement de la commande au moment de la remise des produits.

IV- PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuellement applicables et indiqués dans les descriptions des produits. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en euros. Le prix est payable au moment de la commande sur le site, ou lors du retrait des produits à l’adresse du vendeur en cas de commande par mail.

En cas d’achat sur le site, le prix applicable à la commande est celui mentionné sur la ligne « TOTAL » du panier. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

V- PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire sur les outils mis à disposition sur le site ou directement sur le terminal de paiement du vendeur en cas de commande par mail.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en raison du non-paiement total ou partiel de la commande ou d’un refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire de l’acheteur.

Le vendeur conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.

VI- RETRAIT DES PRODUITS / LIVRAISON

Au moment de la commande, l’acheteur a la possibilité de choisir s’il souhaite une livraison à son adresse par le vendeur (dans la limite des lieux précisés dans la description des produits) ou par la colis postal moyennant les frais indiqués, ou s’il souhaite passer retirer les produits directement et gratuitement à l’adresse du vendeur.

En cas de livraison, les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, adresse qui ne peut être que dans la zone géographique autorisée par le vendeur sur le site. Pour tout autre zone géographique, contacter le vendeur par mail.

Que les produits soient livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur ou que l’acheteur ait choisi le retrait des produits directement à l’adresse du vendeur, la date et l’heure de livraison/retrait seront à convenir entre le vendeur et l’acheteur. Les délais de livraison ne devraient pas dépasser 20 jours ouvrés maximum à partir la date de prise de RDV, sous réserve qu’une date et une heure de RDV aient pu être convenues.

VII- DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur personne physique bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour qui restent dans tous les cas à la charge de l'acheteur.

Les produits endommagés, abîmés, salis, souillés, incomplets, ne seront pas repris par le vendeur. Il en va de même pour les produits qui auront été personnalisés ou qui auront fait l'objet d'une commande spéciale sur-mesure.

Dans tous les cas ci-dessus de produits non repris par le vendeur, les sommes payées par l’acheteur resteront au vendeur et les produits resteront à la disposition de l’acheteur à l’adresse du vendeur. Ils pourront être retirés par l’acheteur sur RDV avec le vendeur.

Dans le cas où les produits pourront bien être repris par le vendeur, les sommes reçues seront remboursées dans un délai de 15 jours après réception des produits en bon état à l’adresse du vendeur.

VIII- RESPONSABILITE

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’éventuelle non-conformité des produits à la législation de tout autre pays que la France.

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de force majeure et d’incident indépendant de sa volonté et impactant la commande. Constituent notamment des cas de force majeure, les impossibilités de circuler pour livrer une commande suite à une restriction totale ou partielle de la circulation, les incendies et autres sinistres entraînant la fermeture partielle ou totale de l’atelier du vendeur. Le vendeur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée du fait d’un quelconque dommage indirect.

Enfin, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits et notamment de non-respect des précautions d’usage des produits (voir partie II- PRODUITS des présentes CGV).

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

IX- PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site www.aucoeurduvitrail.com et sur l’espace commerçant du vendeur sur la Marketplace de l’Artisanat d’Art du 94 (tels que notamment les noms de domaine, les noms de produits, les textes, les images, les photographies, les logos, les animations, les sons et musiques…) sont la propriété exclusive du vendeur ou sont dans le domaine public. Aucun de ces éléments ne peut être utilisé, reproduit, copié, représenté, transmis, diffusé ou publié, entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable du vendeur.

En cas de reconditionnement, de transformation ou de personnalisation des produits en vue de leur revente, l’acheteur devra obtenir l’autorisation préalable du vendeur, sous forme contractuelle, après présentation du produit obtenu.

X- DONNEES PERSONNELLES

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l’objet d’un traitement informatique ; l’acheteur reconnaît en avoir connaissance.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant figurant dans le fichier de la société du vendeur. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant la demande accompagnée d’une pièce d’identité :

-        Par courrier à : Au cœur du vitrail, 5 rue Sully, 94210 LA VARENNE SAINT-HILAIRE

-        Ou par mail à : contact@aucoeurduvitrail.com

XI- SERVICE CLIENTELE

Les coordonnées du service clientèle sont :

-        Courrier : Au cœur du vitrail, 5 rue Sully, 94210 LA VARENNE SAINT-HILAIRE

-        Email : contact@aucoeurduvitrail.com

-        Téléphone : 06 20 80 46 15

XII- MEDIATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :

SAS Médiation Solution

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,

email :  contact@sasmediationsolution-conso.fr

XIII- DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes CGV sont soumises exclusivement à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. En cas de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, il sera fait attribution de compétence exclusive aux tribunaux français, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.