CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

 

1. OBJET

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente visent à définir les droits et les obligations de Fabrique Edmond et des consommateurs et acheteurs non professionnels et professionnels (ci-après le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par Fabrique Edmond sur son site www.fabrique-edmond.com (ci-après le « Site ») ainsi que sur d’autres sites de vente en ligne tels que leboncoin.fr ou Etsy.com (ci-après les « Sites de vente en ligne »), et également lors d’évènements ponctuels de vente directe (foires, marchés, salons, boutiques éphémères, boutiques de créateurs) (ci-après les « Évènements de vente directe ») ; elles visent également à définir les droits et les obligations de Fabrique Edmond et des Clients désirant recevoir une prestation de service proposé par Fabrique Edmond.

 

Elles représentent le socle unique de la relation commerciale entre l’entreprise Fabrique Edmond [4 rue Charles de Coulomb – 94200 Ivry-sur-Seine, 841 935 455 00029, RCS Créteil], représenté par Raphaël Gandiol en tant que micro-entrepreneur personne physique (ci-après « Fabrique Edmond ») et le Client (Fabrique Edmond et le Client pouvant être désignés, ensemble, « les Parties »).

 

Le Client reconnait avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site, sur les Sites de vente en ligne et lors d’Évènements de vente directe. Le Client reconnait également avoir la capacité juridique requise pour contracter et recevoir les services de prestation proposés.

 

Sur le Site, Fabrique Edmond permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Fabrique Edmond (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « CGV »).

 

Les présentes CGV régissent également la vente des Produits proposés par Fabrique Edmond sur les Sites de vente en ligne et lors d’Évènements de vente directe.

 

Les présentes CGV régissent également les prestations de services de travail de réhabilitation et customisation sur meubles proposées par Fabrique Edmond aux Clients (ci-après les « Services »).

 

Le Client déclare (i) avoir pris connaissance des présentes CGV et des conditions générales d’utilisation du Site et (ii) les avoir acceptées en cochant la case prévue à cette effet sur la page récapitulative de la commande et préalablement à la confirmation de ladite commande en ligne.

 

Toute commande ou achat effectué auprès de Fabrique Edmond entraîne donc l'acceptation sans réserve ni restrictions par le Client des présentes CGV.

 

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Fabrique Edmond, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client sur le Site et sur les Sites de vente en ligne ou à la date d’achat du Produit par le Client lors d’Évènements de vente directe. Dans le cas d’un Service, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription du Service, correspondant à la date d’acceptation du devis par le Client.

 

Les présentes CGV prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel.

 

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES

 

2.1 Les Produits

 

Les Produits proposés à la vente sont présentés sur le Site et assortis d'un descriptif. Les Produits proposés à la vente sur le Site, sur les Sites de vente en ligne et lors d’Évènements de vente directe sont des pièces uniques de mobilier et objets de décoration créés à partir de matériaux récupérés. Certaines pièces sont issues de meubles existants qui ont été réhabilités et customisés, d’autres pièces sont entièrement fabriquées et customisées à partir d’éléments récupérés et souvent détournés de leur l’utilisation d’origine.

Le travail est artisanal et la customisation est réalisée au moyen de différents types de produits de finition : peinture, vernis, huile, cire, lasure. Certaines pièces peuvent être vendues sans customisation.

Le mobilier est principalement constitué de bois. Il s’agit presque systématiquement de bois massif. Le mobilier peut également contenir du verre et du métal.

Le mobilier comprend les catégories suivantes : tables de cuisine, tables de salle à manger, tables basses, tables d’appoint, tables de chevet, bureaux, buffets, vaisseliers, commodes, armoires, étagères, bibliothèques, sièges, fauteuils, chaises, bancs, tabourets, et tout autre mobilier d’appoint et de décoration. Les objets de décoration sont des bibelots et des créations de décoration murale.

 

Informations spécifiques concernant l’état des Produits :

Les Produits sont recyclés dans le sens où ils sont composés de matériaux récupérés et réutilisés. Les Produits peuvent ainsi présenter des altérations (légères rayures, légères fissures ou fêlures, petits trous, petites déformations, irrégularités, légers chocs etc.) liées à leur durée de vie et leur utilisation passée.

Le Client comprend et accepte que cette particularité concernant l’état des Produits fait partie intégrante de la nature des Produits proposés par Fabrique Edmond, sans pouvoir s’y opposer après l’achat ou la commande, sauf si le Produit n’est pas conforme à son utilisation, ou révèle un vice caché.

Fabrique Edmond garantit les étapes de travail ci-dessous dans la conception de ses Produits :

-       Vérification systématique de la solidité et du bon état des matériaux récupérés

-       Traitement du bois contre les insectes xylophages à la moindre suspicion

-       Réparation et renfort des pièces fragilisées

-       Réalisation de l'assemblage au moyen de colle à bois, de vis et/ou de chevilles pour une utilisation adaptée du mobilier

-       Sélection des produits de finition en fonction de l’utilisation future du meuble pour être résistant le cas échéant à l’abrasion, à l’eau, à la graisse, aux produits ménagers etc.

-       Catégorisation A+ et A des produits de finition utilisés (faible taux d’émission en COV)

 

Les Produits proposés à la vente par Fabrique Edmond sur le Site, sur les Sites de vente en ligne et lors d’Évènements de vente directe sont conformes aux normes applicables en France.

 

Le Client est informé que, sous l'effet de son navigateur internet et en fonction de l'écran utilisé, des variations de couleur peuvent exister entre les photos du Site ou des Sites de vente en ligne représentant les Produits et les produits livrés chez le Client. Fabrique Edmond ne pourra être tenu responsable de ces différences visuelles n'affectant pas les caractéristiques essentielles des Produits.

 

Tous les objets et objets de décoration éventuels apparaissant sur les photographies des Produits sont utilisés uniquement pour une mise en contexte du Produit et en suggestion de présentation du Produit, ils ne sont en aucun cas fournis avec le Produit lors de la commande.

 

2.2 Les Services

 

Les Services proposés par Fabrique Edmond sont la réhabilitation et/ou la customisation et/ou le détournement de pièces de mobilier en tout genre appartenant au Client désireux de modifier son apparence ou sa structure ou de le détourner de son utilisation première.

Les souhaits et exigences du Client seront établis par écrit de manière détaillée sur un devis préalable ou en annexe d’un devis préalable. Ceci inclut le choix de finition, les couleurs et les motifs de la customisation le cas échéant.

Les produits de finition utilisés pour le Service répondent à la catégorisation A+ et A (faible taux d’émission en COV), sauf si le Client demande l’utilisation de produits en particulier.

3. CRÉATION DE COMPTE

La création d'un compte sur le Site ou l’abonnement à la newsletter est obligatoire pour bénéficier de toutes les offres privées, ou toutes autres opérations commerciales réservées à la clientèle du Site.

La création de compte permet au Client de visualiser ses commandes et de sauvegarder sur le Site ses informations personnelles et ses informations liées à ses moyens de paiement et ses adresses.

 

En créant son compte, le Client accepte la politique de protection des données telle que développée séparément dans la page Politique de confidentialité sur le Site et déclare que l'ensemble des informations fournies sont véridiques et exactes. Les informations nécessaires à la création d’un compte sont : nom, prénom, courriel. Pour la sauvegarde d’adresses et de moyens de paiement sur le compte, le Client devra fournir les informations supplémentaires suivantes : nom de l’entreprise le cas échéant, adresse postale, téléphone, coordonnées de carte bancaire.

 

3.1. Créer un compte :

 

1.     Rendez-vous sur www.www.fabrique-edmond.com.

2.     Cliquez sur l'icône représentant une personne en haut à droite de votre écran. Un menu déroulant s’affiche et propose de « Se connecter » ou « Créer un compte », cliquez sur « Créer un compte ».

3.     Remplissez la partie « S’inscrire » à droite en renseignant l'ensemble des champs obligatoires, indiqués par un astérisque.

4.     Cliquez sur l’onglet « S’inscrire ».

5.     Si votre mot de passe n’est pas assez complexe pour des mesures de sécurité, l’onglet « S’inscrire » ne sera pas disponible. Dans ce cas, suivez les recommandations indiquées dans la rubrique « Astuce » sur cette même page afin de renseigner un mot de passe suffisamment complexe.

6.     Un e-mail vous est envoyé sur l’adresse fournie lors de la création du compte afin de vous notifier de la création de votre nouveau compte et un identifiant est directement généré à partir de cette adresse e-mail.

 

3.2. Se connecter à son compte :

 

1.     Rendez-vous sur www.www.fabrique-edmond.com.

2.     Cliquez sur l'icône représentant une personne en haut à droite de votre écran. Un menu déroulant s’affiche et propose de « Se connecter » ou « Créer un compte », cliquez sur « Se connecter ».

3.     Remplissez la partie « S’identifier » à gauche en renseignant l'ensemble des champs obligatoires, indiqués par un astérisque. Vous pouvez cocher la case « Se souvenir de moi », cela vous évitera d’entrer vos identifiants à nouveau lors de la prochaine connexion sur le Site.

4.     Cliquez sur l’onglet « Identification ».

 

3.3. Récupérer son mot de passe en cas d’oubli :

 

1.     Lors de votre identification dans la zone « S’identifier » cliquez sur l’onglet « mot de passe oublié ? »

2.     Dans la nouvelle page qui s’affiche, remplissez le champ demandé avec votre identifiant ou votre e-mail utilisé pour le compte.

3.     Un e-mail vous est envoyé. Dans cet e-mail, cliquez sur le lien  « Cliquez ici pour réinitialiser votre mot de passe »

4.     Une nouvelle page s’affiche sur le Site. Entrez votre nouveau mot de passe en renseignant l'ensemble des champs obligatoires, indiqués par un astérisque.

5.     Cliquez sur l’onglet « Enregistrer ».

6.     Si votre mot de passe n’est pas assez complexe pour des mesures de sécurité, l’onglet « Enregistrer » ne sera pas disponible. Dans ce cas, suivez les recommandations indiquées dans la rubrique « Astuce » sur cette même page afin de renseigner un mot de passe suffisamment complexe.

 

3.4. Modifier son mot de passe

 

1.     Sur la page de votre compte, sélectionnez l’onglet « Détails du compte » à gauche.

2.     Renseignez l'ensemble des champs obligatoires, indiqués par un astérisque.

3.     Cliquez sur l’onglet « Enregistrez les modifications ».

4.     Si votre mot de passe n’est pas assez complexe pour des mesures de sécurité, l’onglet « Enregistrer les modifications » ne sera pas disponible. Dans ce cas, suivez les recommandations indiquées dans la rubrique « Astuce » sur cette même page afin de renseigner un mot de passe suffisamment complexe.

5.     Un e-mail vous est envoyé sur l’adresse fournie lors de la création du compte afin de vous notifier de ce changement de mot de passe.

 

3.5. Modifier ses adresses

 

1.     Sur la page de votre compte, sélectionnez la rubrique « Adresses » à gauche.

2.     Cliquez sur l’onglet « Modifier » en regard de l’adresse de facturation et/ou de l’adresse de livraison.

3.     Renseignez l'ensemble des champs obligatoires, indiqués par un astérisque.

4.     Cliquez sur l’onglet « Sauvegarder l’adresse ».

 

3.6. Modifier ou supprimer ses coordonnées bancaires

 

1.     Sur la page de votre compte, sélectionnez la rubrique « Moyens de paiement » à gauche.

2.     Cliquez sur l’onglet « Ajouter un moyen de paiement ».

3.     Renseignez l'ensemble des champs correspondant aux informations de votre carte bancaire.

4.     Cliquez sur l’onglet « Ajouter un moyen de paiement » pour sauvegarder les informations.

5.     Pour supprimer un moyen de paiement, rendez-vous sur la page de votre compte, sélectionnez la rubrique « Moyens de paiement » à gauche.

6.     Cliquez sur l’onglet « Supprimer » en regard de la carte de paiement renseignée.

 

3.7. Modifier ses informations personnelles de compte

 

1.     Sur la page de votre compte, sélectionnez la rubrique « Détails du compte » à gauche.

2.     Vous pouvez modifier vos Nom, Prénom, Nom à afficher, Adresse de messagerie en modifiant les champs correspondants. Cela affectera également les informations de votre adresse de facturation disponible dans la rubrique « Adresses » de votre compte. Dans le cas de la modification de votre adresse de messagerie, un e-mail vous est envoyé sur l’adresse de messagerie fournie précédemment afin de vous notifier de ce changement d’adresse e-mail.

3.     Cliquez sur l’onglet « Enregistrer les modifications ».

 

 

Le Client est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et à ce titre, il s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.

 

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

 

4. COMMANDE

4.1 Passation de commande

 

Le processus de commande sur le Site comprend les étapes suivantes que le Client est invité à suivre en renseignant et en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles :

 

1.     Sur la page du produit, cliquez sur l’onglet « Ajouter au panier ». Une fenêtre s’ouvrira afin de vous proposer de voir le panier ou de finaliser la commande. Vous pourrez également dérouler cette fenêtre à tout moment sur le Site en survolant l’icône Panier en haut à droite de la page.

2.     En cliquant sur l’onglet « Voir votre panier », vous serez redirigé.e vers la page du panier.

3.     En cliquant sur l’onglet « Finaliser ma commande », vous serez redirigé.e vers la page de paiement de la commande (voir plus bas étape 8).

4.     Sur la page Panier, vous pourrez vérifier dans la section « Votre Choix », à gauche, les articles sélectionnés (leur nom, leur prix unitaire, leur quantité et le sous total). Vous pourrez, si vous le souhaitez, supprimer certains articles du panier en cliquant sur le symbole « X » en regard de chaque article.

5.     Dans la section « Total du panier » à droite, vous pourrez consulter le sous-total. Les modalités de livraison (options et coût) seront également pré-remplies si vous possédez un compte et que vous avez préalablement sauvegardé une adresse de livraison. Une ou plusieurs options de livraison s’afficheront dans ce cas dans la section droite de la page et vous devrez cocher celle souhaitée. Une fois le mode de livraison choisi, vous pourra vérifier le total de la commande en bas à droite de la page.

6.     Si vous êtes en possession d’un code promotionnel, vous pourrez remplir le champ prévu à cet effet en bas à gauche de la page Panier puis cliquerez sur l’onglet « Appliquer le code promotionnel ». La promotion (livraison gratuite ou réduction) s’appliquera automatiquement et sera visible dans la section « Total du panier ». Vous pourrez cliquer sur l’onglet « Enlever » en regard du code promotionnel afin de supprimer le code, le panier se remettra à jour automatiquement.

7.     Pour valider le panier, vous devrez cliquer sur l’onglet « Finaliser ma commande » afin d’être dirigé vers la page de paiement de la commande. Vous pourrez également cliquer sur l’onglet « Continuer mes achats » afin d’être redirigé vers la page des produits. Vous pouvez également rejoindre directement la page de paiement de la commande à tout moment sur le Site en cliquant sur l’onglet « Finaliser ma commande » depuis l’icône panier disponible en haut à droite de chaque page, à condition que le panier contienne au moins un article.

8.     Sur la page « Paiement de votre commande », vous devrez renseigner, sur la partie gauche, les détails de facturation en remplissant l'ensemble des champs obligatoires indiqués par un astérisque. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, vous devez cocher la case prévue à cet effet et renseignez l'ensemble des champs obligatoires indiqués par un astérisque. Tout comme sur la page panier, ces informations seront pré-remplies si vous possédez un compte sur le Site et avez préalablement sauvegardé une adresse de livraison dans la rubrique « Adresses » de votre compte.

9.     Vous pourrez entrer un code promotionnel dans le champ prévu à cet effet en haut à gauche de la page puis cliquer sur l’onglet « Appliquer le code promo ». La promotion (livraison gratuite ou réduction) s’appliquera automatiquement et sera visible dans la section « Votre commande » à droite de la page. Vous pourrez cliquer sur l’onglet « Enlever » en regard du code promotionnel afin de supprimer le code, le panier se remettra à jour automatiquement.

10.  Vous pourrez ajouter toute requête ou commentaire spécifique à l’attention de Fabrique Edmond en remplissant le champ prévu à cet effet en bas à gauche de la page.

11.  Vous pourrez vérifier une dernière fois le contenu et le total de votre panier dans la partie droite de la page dans la section « Votre commande ». Vous pourrez également modifier le mode de livraison si plusieurs modes sont disponibles.

12.  Vous devrez choisir le mode de paiement dans la partie droite de la page dans la section « Votre commande », puis cocher la case en bas à droite de la page afin d’accepter les CGV du Site que vous pourrez également consulter à ce moment en cliquant sur le lien. Vous pourrez également, avant validation de la commande, consulter la politique de confidentialité et de protection de vos données personnelles en cliquant sur le lien « politique de confidentialité » en bas à droite de la page.

13.  Vous devrez cliquer sur l’onglet « Commander » afin de valider le paiement.

14.  Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, vous devrez effectuer, après commande, un virement bancaire sur le compte bancaire de Fabrique Edmond indiqué en page de confirmation de commande.

15.  Dans le cas d’un paiement par chèque, vous devrez adresser, après commande, un chèque à Fabrique Edmond conformément aux indications fournies sur la page de confirmation de commande.

16.  Dans le cas d’un paiement par Paypal, vous serez redirigé.e, au moment de la commande, vers le site Paypal afin de finaliser la transaction.

17.  Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, si vous ne possédez pas de compte sur le Site et n’avez pas enregistré votre carte bancaire dans la rubrique « Moyens de paiement » de votre compte, vous devrez entrer, au moment de la commande, vos coordonnées bancaires dans les champs prévus à cet effet. Vous pourrez demander à ce que ces informations de paiement soient enregistrées sur votre compte pour de futurs achats en cochant la case prévue à cet effet. Vous devrez ensuite cliquer sur l’onglet « Commander ».

4.2 Validation de commande

 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.

 

Le Client recevra un e-mail automatique de confirmation de la validation de sa commande lui récapitulant le total, le détail des articles commandés, le moyen de paiement et le mode d’expédition choisi.

 

Toute commande sur le Site ainsi que sur les Sites de vente en ligne seront prises en considération dans les vingt-quatre (24) heures (jours ouvrés) suivant l’acceptation du paiement de l’intégralité du montant dû par le Client.

Le Client peut suivre l’évolution de sa commande sur le Site sur la page de son compte dans la rubrique « Commandes ». Le client sera automatiquement informé par e-mail de l’évolution de sa commande.

 

4.3. Disponibilité des Produits

 

Les Produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur les Sites de vente en ligne. Sur le Site, Fabrique Edmond informe le Client directement sur la page de la boutique lorsque les Produits proposés sur le Site ne sont plus disponibles : la mention « Vendu » est alors affichée sur le Produit et la mention « Produit épuisé » apparaît sous le Produit. Les Produits qui ne sont plus disponibles peuvent être consultés mais ne peuvent pas être ajoutés au panier.

 

Fabrique Edmond se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige de toute nature avec le Client sur une commande antérieure.

 

Si, en dépit de la vigilance de Fabrique Edmond, les Produits commandés sur le Site ou sur les Sites de vente en ligne sont indisponibles, Fabrique Edmond en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client sera alors annulée. Pour les achats effectués sur le Site, le Client sera remboursé des sommes déjà versées dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date à laquelle le Client a été informé de l’annulation de sa commande par Fabrique Edmond. Pour les achats effectués sur les Sites de vente en ligne, si le remboursement est opéré par ledit site de vente en ligne, le délai de remboursement sera soumis au fonctionnement et règlement dudit Site de vente en ligne sans que Fabrique Edmond ne puisse être tenu responsable de ce délai. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

 

5. PRIX

5.1 Affichage des prix

 

Les Produits sont facturés sur le Site et sur les Sites de vente en ligne sur la base des tarifs en vigueur figurant sur le Site et sur Sites de vente en ligne au moment du paiement de la commande. Dans le cas d’Évènements de vente directe, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés durant ledit évènement.

 

Les prix des Produits affichés sur le Site, sur les Sites de vente en ligne ainsi que lors d’Évènements de vente directe sont libellés en euros, et sont « net de TVA ». Ils s’entendent hors frais d’expédition, de transport et de livraison.

 

5.2 Promotion

 

Si une promotion est en cours sur un Produit sur le Site, celle-ci est affichée directement sur la page de la boutique du Site en rouge avec la mention « Promotion », le prix hors promotion est alors barré et le prix en promotion apparaît à côté en rouge.

La promotion sera affichée selon le même principe sur étiquettes lors d’Évènements de vente directe. Sur les Sites de vente en ligne, les promotions seront affichées selon les modalités et le fonctionnement dudit Site de vente en ligne.

 

5.3 Codes de réduction

 

Fabrique Edmond se réserve le droit de publier des codes de réduction ou codes promotionnels applicables sur le Site. Fabrique Edmond est seul décisionnaire des modalités de création, publication et diffusion des codes de réduction. Ces codes de réduction permettent d’appliquer une réduction au panier de la commande. Il peut s’agir d’une réduction d’un montant fixe ou un pourcentage indexé sur le prix total du ou des Produits, il peut également s’agir d’une suppression des frais de livraison.

Si le Client est en possession d’un tel code de réduction valide, il pourra entrer ce code dans le champ prévu à cet effet sur la page du panier ou la page de paiement de la commande sur le Site afin de bénéficier de la réduction.

Pour les Sites de vente en ligne, selon le fonctionnement dudit Site de vente en ligne, Fabrique Edmond peut éventuellement paramétrer un code de réduction sur ledit Site de vente en ligne que le Client pourra alors utiliser selon les modalités de fonctionnement dudit Site de vente en ligne.

 

5.4 Frais d’expédition, de transport et de livraison

 

Dans le cas d’une livraison en Île-de-France, les frais d’expédition, de transport et de livraison sont définis en fonction de l’adresse de livraison et sont indiqués dans le panier du Client sur le Site avant la validation définitive de la commande. Les tarifs desdits frais sont consultables sur le Site dans la rubrique « Foire aux questions ».

Dans le cas d’une livraison en dehors de l’Île-de-France, le coût du transport est fonction du devis établi par le Client avec le transporteur de son choix. Dans ce cas, les frais d’expédition, de transport et de livraison n’apparaissent pas dans le panier du Client sur le Site et ne sont pas consultables sur le Site dans la rubrique « Foire aux questions » car ils sont calculés selon la grille tarifaire du transporteur choisi par le Client. Le Client assume seul, le paiement des frais d’expédition, de transport et de livraison audit transporteur, indépendamment du paiement de la commande sur le Site.

 

Les frais d’expédition, de transport et de livraison susmentionnées dans les deux précédents paragraphes sont également applicables pour les ventes réalisées sur les Sites de vente en ligne ainsi que pour les ventes conclues lors d’Évènements de vente directe (dans le cas où le Client n’est pas en mesure ou ne souhaite pas récupérer le ou les Produits directement sur place).

 

5.5 Taxes et frais supplémentaires

 

Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou prélèvements assimilés sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèveront de la seule responsabilité du Client.

 

5.6 Prix total de la commande

 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la commande sur le Site, en ce compris les frais d’expédition, de transport et de livraison visés au paragraphe 5.4 des présentes CGV. Comme visé au paragraphe 5.4 des présentes CGV, les frais d’expédition, de transport et de livraison pour une adresse en dehors de l’Île-de-France ne sont pas compris dans le paiement demandé au Client au moment de la commande sur le Site.

 

5.7 Modification des prix

 

Fabrique Edmond se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, sans qu’une telle modification puisse affecter une commande déjà validée.

 

5.8 Prix des services

 

Les prix des Services proposés par Fabrique Edmond sont libellés en euros, et sont « net de TVA ».

Le détail des prestations et leur facturation apparaissent sur le devis ainsi que sur la facture finale.

Les éventuels frais d’expédition, de transport et de livraison y apparaissent également dans une ligne séparée.

Si une promotion est appliquée, elle sera indiquée sur le devis ainsi que sur la facture finale.

 

6. PAIEMENT

 

Le montant total de la commande due à Fabrique Edmond doit être payé en totalité au jour de la passation de ladite commande par le Client.

 

Le Client règle sa commande à l’aide des moyens suivants lors d’un achat sur le Site ou sur les Sites de vente en ligne :

- par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) sur le Site. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à notre prestataire de paiement en ligne sécurisé STRIPE (lien vers les conditions générales d’utilisation de « STRIPE »). Les données de paiement de la carte bancaire du Client sont protégées et cryptées par notre prestataire STRIPE selon le protocole SSL, HSTS et cryptage AES-256.

- par virement bancaire depuis son compte bancaire vers le compte bancaire de Fabrique Edmond

- par son compte PayPal ou par carte bancaire via PayPal vers le compte PayPal de Fabrique Edmond

- par chèque, à l’ordre de Fabrique Edmond

 

 

Le Client règle sa commande à l’aide des moyens suivants lors d’un achat sur un Évènement de vente directe :

- par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

- par chèque, à l’ordre de Fabrique Edmond

- en espèces, seulement si le montant total de l’achat est inférieur à 1000 euros

 

En cliquant sur « Commander » ou « Payer », le Client confirme soit que la carte bancaire lui appartient, soit qu’il est le titulaire du compte Paypal.

 

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

7. LIVRAISON

7.1 Spécificité de la livraison en Île-de-France

Modalités de livraison

Fabrique Edmond livre ses Produits dans toute l’Île-de-France, avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site et sur les Sites de vente en ligne si le fonctionnement dudit Site de vente en ligne le permet.

La livraison est facturée par Fabrique Edmond au moment de la commande.

La livraison est directement opérée par Fabrique Edmond au moyen d’un véhicule propre.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

 

Tarifs de la livraison

Les tarifs de livraison standard s’entendent comme suit (prix nets de TVA) :

-       Forfait de livraison pour les départements 75, 92, 93, 94 : 25 euros

-       Forfait de livraison pour les départements 77, 78, 91, 95 : 50 euros

Les tarifs de livraison express s’entendent comme suit (prix nets de TVA) :

-       Forfait de livraison pour les départements 75, 92, 93, 94 : 35 euros

-       Forfait de livraison pour les départements 77, 78, 91, 95 : 55 euros

 

Gratuité de la livraison

La livraison est gratuite à partir de 450 euros de commande correspondant au total du prix des Produits payé par le Client incluant le cas échéant les promotions et réductions appliquées. Dans le cas d’une commande sur le Site, le panier se met automatiquement à jour si le montant total des Produits atteint 450 euros. Dans le cas d’une commande sur les Sites de vente en ligne, le Client devra contacter Fabrique Edmond préalablement à la commande ou après validation de la commande, selon le fonctionnement dudit Site de vente en ligne, afin que Fabrique Edmond applique la gratuité de la livraison.

 

La gratuité de la livraison peut également être déclenché quel que soit le montant du panier sur le Site avec l’application d’un code de réduction valide établi et fourni par Fabrique Edmond comme visé au paragraphe 5.3 des présentes CGV. Si le Client est en possession d’un tel code de réduction, il pourra entrer ce code dans le champ prévu à cet effet sur la page du panier ou la page de paiement de la commande afin de bénéficier de la gratuité de la livraison.

 

Dans le cas d’une commande sur les Sites de vente en ligne, le Client pourra éventuellement bénéficier d’un code de réduction permettant la gratuité de la livraison, que Fabrique Edmond aura préalablement paramétré sur ledit site de vente en ligne, selon les possibilités offertes par ledit site de vente en ligne.

 

Dans le cas d’une vente lors d’Évènements de vente directe, la décision d’appliquer ou non la gratuité de la livraison reste à la discrétion de Fabrique Edmond (dans le cas où le Client n’est pas en mesure ou ne souhaite pas récupérer le ou les Produits directement sur place).

 

Le transfert immédiat des risques sur le ou les Produits prend effet au moment de la livraison du ou des Produits au Client par Fabrique Edmond, le Client en a alors la responsabilité de la garde et de la conservation.

 

Délai de livraison

Dans le cas de la livraison standard, la livraison est effectuée dans les 48 heures (jours ouvrés) suivant la validation et le paiement de la commande (ou plus tard si demande expresse du Client).

Dans le cas de la livraison express, la livraison est effectuée dans les 24 heures (jours ouvrés) suivant la validation et le paiement de la commande (ou plus tard si demande expresse du Client).

Dans le cas d’une livraison gratuite, la livraison est effectuée dans les 48 heures (jours ouvrés) suivant la validation et le paiement de la commande (ou plus tard si demande expresse du Client).

 

7.2 Spécificité de la livraison en dehors de l’Île-de-France

Modalités et tarifs de livraison

L’expédition est également possible dans le reste de la France et dans le Monde Entier.

Fabrique Edmond n’opère pas la livraison, un transporteur tiers, non lié contractuellement à Fabrique Edmond, pourra être mandaté par le Client pour l’expédition de sa commande.

Les Produits sont expédiés, avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Le Client devra choisir le transporteur de son choix et procéder lui-même au règlement de la prestation dudit transporteur selon la grille tarifaire dudit transporteur ou selon tout devis préalable que le Client aura obtenu dudit transporteur. Fabrique Edmond ne pourra pas être tenu responsable de tout manquement de la part dudit transporteur ou de tout préjudice causé par ledit transporteur.

Pour ce mode d’expédition, le Client devra choisir sur le Site l’option de livraison « Transporteur tiers » sur la page panier avant de valider la commande. Le Client devra contacter Fabrique Edmond après la validation de la commande afin de l’informer du choix du transporteur avec qui Fabrique Edmond prendra contact pour l’expédition de la commande.

Pour les commandes sur les Sites de vente en ligne, selon le fonctionnement dudit Site de vente en ligne, le Client devra contacter Fabrique Edmond préalablement à la commande, afin que Fabrique Edmond retire les frais de livraison applicables à l’Île-de-France. Le Client devra ensuite contracter le transporteur de son choix dans les mêmes conditions que lors d’une commande sur le Site.

Pour les commandes lors d’Évènements de vente directe, le Client devra contracter le transporteur de son choix dans les mêmes conditions que lors d’une commande sur le Site (dans le cas où le Client n’est pas en mesure ou ne souhaite pas récupérer le ou les Produits directement sur place).

 

Le transfert des risques est réalisé dès remise du ou des Produits au transporteur par Fabrique Edmond.

En cas de manquant, avarie ou retard, le Client devra faire toutes les réserves qu’il jugera utiles auprès du transporteur responsable par lettre recommandée dans les 3 jours dès la livraison. Le Client devra informer immédiatement Fabrique Edmond par l’envoi d’une copie de la lettre recommandée précitée.

 

Dans le cas d’un envoi international, les incoterms suivants régissent les responsabilités des Parties : EXW : Ex Works : Transfert du risque au départ en sortie d’usine, non chargé, non dédouané export ni import. Fabrique Edmond mettra à disposition le ou les Produits de la commande en sortie de son atelier, à une date définie à l’avance. Le Client supporte tous les coûts de transport, de formalités et de douane ainsi que les risques jusqu’à la destination finale.

Délai de livraison

La livraison est effectuée suivant les conditions du transporteur mandaté par le Client.

 

7.3 Retrait de la commande à l’atelier

Fabrique Edmond permet également un retrait de la commande directement à l’atelier à l’adresse suivante : 4 rue Charles de Coulomb – 94200 Ivry-sur-Seine.

Le retrait à l’atelier est gratuit.

Si le Client choisit ce mode de livraison au moment de la commande sur le Site, Fabrique Edmond prendra contact avec lui dans les meilleurs délais afin de planifier un horaire convenant aux Parties pour la récupération du ou des Produits.

Dans le cas d’une commande sur les Sites de vente en ligne, le Client devra contacter Fabrique Edmond préalablement à la commande ou après validation de la commande, selon le fonctionnement dudit Site de vente en ligne, afin de demander le retrait gratuit de la commande. Un horaire convenant aux Parties pour la récupération du ou des Produits sera alors planifié.

 

7.4 Informations générales

 

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont indiqués à titre indicatif pour une livraison en Île-de-France. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant son identification et l’adresse de livraison (tels que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Fabrique Edmond s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais indiqués, après validation de la commande et sous réserve du paiement de cette dernière.

 

Fabrique Edmond s'engage à informer par e-mail le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

 

Il appartient au Client de vérifier la conformité de la livraison par rapport à sa commande et de signaler sans délai toute erreur. Le Client est également tenu de vérifier l'état des Produits livrés.

 

7.5 Anomalies à la livraison

 

En cas de colis présentant des anomalies apparentes (produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert...), il appartient au Client d’en informer par écrit le transporteur (si un transporteur a été mandaté pour la livraison) et Fabrique Edmond (par courriel à l’adresse contact@fabrique-edmond.com ou par voie postale à Fabrique Edmond – 4 rue Charles de Coulomb – 94200 Ivry-sur-Seine) le jour de la livraison dudit colis, avec les justificatifs correspondants (photographies en particulier).

 

Le Client devra retourner le(s) Produit(s) concerné(s) en suivant impérativement la procédure de retour des Produits décrite à l'article 10.2 des présentes CGV.

 

Après vérification et confirmation de l'anomalie par Fabrique Edmond, le Client sera remboursé du montant de sa commande (prix des Produits et frais d’expédition, de transport et de livraison visés au paragraphe 5.4 des présentes CGV). Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Dans le cas où le Client a mandaté un transporteur tiers pour la livraison de la commande, la responsabilité dudit transporteur concernant l’anomalie devra être étudiée. Si Fabrique Edmond estime que l’anomalie relève de la responsabilité dudit transporteur, le remboursement devra être effectué par ledit transporteur, selon ses conditions générales de vente et les garanties souscrites par le Client au moment de la souscription de la prestation auprès dudit transporteur.

 

Fabrique Edmond ne peut être tenu responsable des anomalies causées par un transporteur non contracté directement par lui.

 

Fabrique Edmond ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison n’étant pas de son fait.

 

7.6 Le transport dans le cas d’un Service

 

Les pièces de mobilier des Clients destinés à recevoir un Service de la part de Fabrique Edmond seront transportées selon les conditions suivantes :

 

Pour une adresse en Île-de-France :

Fabrique Edmond prend en charge auprès du Client la ou les pièces de mobilier destinées à recevoir un Service. Lorsque le Service est terminé, Fabrique Edmond livre au Client la ou les pièces de mobilier ayant reçu le Service.

L’adresse utilisée pour la prise en charge et la livraison correspondent à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de l’établissement du devis.

Le transport est facturé par Fabrique Edmond et apparaît sur le devis.

Le transport est directement opéré par Fabrique Edmond au moyen d’un véhicule propre.

Les dates et horaires de prise en charge et de livraison des pièces de mobilier seront définis entre les Parties par email ou par téléphone au moment de l’établissement du devis.

La récupération et la livraison ne peuvent être effectuées ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les tarifs de transport s’entendent comme suit et comprennent la prise en charge et la livraison (prix nets de TVA) :

-       Forfait de transport pour les départements 75, 92, 93, 94 : 40 euros

-       Forfait de transport pour les départements 77, 78, 91, 95 : 60 euros

Le transport est gratuit lorsque le prix du Service est supérieur ou égal à 500 euros.

 

Pour la prise en charge du meuble pour lequel le Service est demandé, le Client en aura la responsabilité jusqu’à sa mise à disposition auprès de Fabrique Edmond. Fabrique Edmond en aura la responsabilité pour le transport (uniquement s’il en est l’opérateur) ainsi que pendant toute la durée de la prestation du Service. La responsabilité de Fabrique Edmond cessera lorsque ledit meuble sera remis à disposition auprès du Client une fois le Service terminé.

Si un transporteur est mandaté par le Client pour la prise en charge et/ou le retour du meuble recevant le Service, la responsabilité de Fabrique Edmond est engagée à partir du moment où est réalisée la remise dudit ou desdits meuble(s) par le transporteur à Fabrique Edmond lors de la prise en charge et la responsabilité de Fabrique Edmond cessera lorsque ledit ou lesdits meuble(s) seront remis au transporteur par Fabrique Edmond lors du retour une fois le Service terminé.

En cas de manquant, avarie ou retard, le Client devra faire toutes les réserves qu’il jugera utiles auprès du transporteur responsable par lettre recommandée dans les 3 jours dès la livraison. Le Client devra informer immédiatement Fabrique Edmond par l’envoi d’une copie de la lettre recommandée précitée.

 

Dépôt et retrait à l’atelier

Fabrique Edmond permet également un dépôt et un retrait à l’atelier de la ou des pièces de mobilier destinées à recevoir un Service.

Le dépôt et le retrait à l’atelier est gratuit.

Ce mode de transport sera mentionné sur le devis et les Parties s’entendront afin de planifier un horaire convenant aux Parties pour le dépôt et le retrait.

 

Anomalies

Il appartient au Client de vérifier la conformité de la livraison par rapport au devis et de signaler sans délai toute erreur. Le Client est également tenu de vérifier l'état de la ou des pièces de mobilier ayant reçu le Service.

8. TRANSFERT DE PROPRIETE

Fabrique Edmond conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral de la commande (prix des Produits et frais y afférents) par le Client.

9. DROIT DE RETRACTATION

 

Cette clause s’applique uniquement à la relation contractuelle entre Fabrique Edmond et les clients consommateurs et acheteurs non professionnels sur le Site et les Sites de vente en ligne. Les clients professionnels sont donc exclus de l’application du droit de rétractation. Les Produits achetés lors d’Évènements de vente directe sont également exclues du droit de rétractation.

En application des dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du (ou des) Produit(s) pour exercer son droit de rétractation auprès de Fabrique Edmond, sans avoir à justifier de motifs.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier Fabrique Edmond de sa décision de se rétracter :

 

- à l’aide du modèle de formulaire de rétractation disponible à l’Annexe II ci-dessous des présentes CGV, par e-mail adressé à contact@fabrique-edmond.com.  

 

Le client recevra un e-mail de prise en compte de sa décision de se rétracter dans les meilleurs délais.

 

Les Produits doivent être retournés par le client au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant sa décision de se rétracter. Le client doit impérativement respecter les conditions et la procédure de retour des Produits décrites aux paragraphes 10.1 et 10.2 ci-dessous.

 

Le droit de rétractation légal ne s’applique aux produits personnalisés fabriqués par Fabrique Edmond sur demande du Client (produits confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés, dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre aux exigences techniques et esthétiques très précises du Client comme un meuble confectionné sur mesure ou la customisation d’un meuble le rendant nettement personnel).

Pour les Services proposés par Fabrique Edmond, le Client bénéficie du même droit de rétractation légal de 14 jours suivant la conclusion du contrat. Toutefois si le Service est exécuté et terminé avant la fin de la période de rétractation avec l’accord ou sur demande expresse du Client et que le Client a renoncé à son droit de rétractation, le droit de rétractation légal ne s’applique pas.

 

10. RETOUR, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT

10.1 Conditions de retour des Produits

Le Client doit retourner le Produit, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il l'a reçu, c'est-à-dire dans son emballage d'origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente, accompagné, le cas échéant, de son étiquette d'origine mentionnant la marque, le prix, le code barre, la taille et le nom.

Fabrique Edmond se réserve le droit de refuser le retour si le Produit retourné est impropre à sa remise sur le marché à l’état neuf (Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, sali ou lavé par exemple).

Lorsque le délai de rétractation légal est dépassé, si un problème est détecté sur le Produit, le Client devra en informer Fabrique Edmond par email, par téléphone ou par voie postale dont les coordonnées figurent sur le Site. Une prise d'informations détaillée du problème sera nécessaire afin d'établir un diagnostic, si besoin des photos détaillées seront demandées aux Clients. Si nécessaire et dans la mesure du possible, un rendez-vous physique sera établi gratuitement afin de déterminer l'origine du problème. Si un défaut majeur dans la fabrication ou dans la finition du produit est décelé, empêchant son utilisation normale, Fabrique Edmond proposera au Client un remboursement intégral et le retour gratuit du Produit. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

10.2 Procédure de retour ou d'échange de Produit

Le Client ayant acheté un ou des Produit(s) sur le Site pourra retourner et échanger le ou les Produit(s) en suivant la procédure et selon les modalités suivantes :

Pour un retour, le Client devra contacter Fabrique Edmond par téléphone ou email dont les coordonnées figurent sur le Site. Pour un retour depuis une adresse en Île-de-France, les Parties devront établir une date et un horaire de rendez-vous afin que Fabrique Edmond se rende à ladite adresse afin de récupérer le Produit. Un bon de reprise et de remboursement du Produit sera remis au Client après vérification de la conformité du Produit comme mentionné au paragraphe 10.1 des présentes CGV. Le retour est opéré par Fabrique Edmond et est gratuit.

Pour un retour depuis une adresse en dehors de l’Île-de-France, le Client devra se charger de contacter le transporteur de son choix afin de livrer le Produit à l’adresse suivante : Fabrique Edmond - 4 rue Charles de Coulomb – 94200 Ivry-sur-Seine. Les frais de retour seront à la charge du Client. Un bon de reprise et de remboursement du Produit sera envoyé au Client par email ou voie postale après vérification de la conformité du Produit comme mentionné au paragraphe 10.1 des présentes CGV.

Pour un échange, le Client devra contacter Fabrique Edmond par téléphone ou email dont les coordonnées figurent sur le Site. Le Client devra définir avec Fabrique Edmond le Produit souhaité en échange. Le Produit souhaité en échange devra être disponible à la vente et sa valeur totale ne pourra excéder la valeur d’achat du Produit échangé. Pour un échange depuis une adresse en Île-de-France, les Parties devront établir une date et un horaire de rendez-vous afin que Fabrique Edmond se rende à ladite adresse afin de récupérer le Produit à retourner et de livrer le Produit d’échange. Un bon de reprise du Produit retourné ainsi qu’une nouvelle facture acquittée du Produit de remplacement seront remis au Client après vérification de la conformité du Produit comme mentionné au paragraphe 10.1 des présentes CGV. L’échange est opéré par Fabrique Edmond et est gratuit.

Pour un échange depuis une adresse en dehors de l’Île-de-France, le Client devra se charger de contacter le transporteur de son choix afin d’expédier le Produit à l’adresse suivante : 4 rue Charles de Coulomb – 94200 Ivry-sur-Seine. Le retour sera à la charge du Client. L’envoi du Produit de remplacement sera exécuté après réception et vérification de la conformité du Produit comme mentionné au paragraphe 10.1 des présentes CGV. Un bon de reprise du Produit retourné ainsi qu’une nouvelle facture acquittée du Produit de remplacement seront envoyés au Client par email ou voie postale. Le Client devra mandater le transporteur de son choix pour l’expédition du Produit de remplacement et procéder lui-même au règlement de la prestation dudit transporteur selon la grille tarifaire dudit transporteur ou selon tout devis préalable que le Client aura obtenu dudit transporteur. Fabrique Edmond ne pourra pas être tenu responsable de tout manquement de la part dudit transporteur ou de tout préjudice causé par ledit transporteur.

Le Produit de remplacement sera expédié, avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

10.3 Remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du Code de la consommation, Fabrique Edmond s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter. Cependant, en l’absence de réception des Produits concernés ou d’une preuve d’expédition desdits Produits dans ce délai, Fabrique Edmond se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la récupération des Produits concernés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

 

Si le Client a payé sa commande avec deux modes de paiement dont un bon d'achat, le remboursement se fera au prorata de chacun des moyens de paiement, ce qui signifie que le Client aura forcément une partie du remboursement par bon d'achat.

 

11. GARANTIES ET RESPONSABILITES

 

Les Produits fournis par Fabrique Edmond bénéficient de plein droit, indépendamment du droit de rétractation :

 

-       De la garantie légale de conformité (article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation). Cette garantie s’applique uniquement aux Produits acquis par les clients consommateurs et acheteurs non professionnels. Les clients professionnels ne peuvent donc pas bénéficier de l’application de cette garantie.

 

 

-       De la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) ;

 

dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en Annexe I aux présentes CGV.

 

 

Le Client reconnait et accepte que les prix des Produits sont susceptibles de varier entre le Site, les Sites de vente en ligne et les Évènements de vente directe, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Produits achetés soit sur le Site, soit sur les Sites de vente en ligne, soit lors d’Évènements de vente directe en dehors de l’exercice de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes CGV.

 

La responsabilité de Fabrique Edmond ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le contenu du Site est la propriété exclusive de Fabrique Edmond.

 

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

 

Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Fabrique Edmond.

 

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site resteront la propriété pleine et entière de Fabrique Edmond. Le Client est donc tenu au respect de ces droits de propriété et de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits, le cas échéant, ou déposer des marques qui porteraient préjudice au titulaire desdits droits, sauf disposition contractuelle contraire.

 

13. FORCE MAJEURE

La responsabilité des Parties ne pourra pas être retenue si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes CGV, résulte d'un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

 

La partie constatant le cas de force majeure devra, sans délai et par écrit, informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter son obligation et s’en justifier auprès de celle-ci.

 

L’exécution des présentes CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité ni induire le versement de dommages ou intérêts ou pénalités de retard. Fabrique Edmond s’efforcera néanmoins, dans la mesure du possible, de faire cesser le cas de force majeure ou cas fortuit ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles.

 

Si le cas de force majeure ou cas fortuit est définitif ou dépasse une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, les présentes CGV seront purement et simplement résolues de plein droit, sans formalité. Le cas échéant, les sommes versées par le Client au titre de sa commande lui seront restituées.

14. DISPOSITIONS GENERALES

 

14.1. Autonomie des dispositions

 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, la(es) stipulation(s) sera(ont) alors déclarée(s) non écrite(s) et n’entraînera(ont) pas la nullité des autres stipulations. Les présentes CGV continueront néanmoins de régir la relation commerciale.

 

14.2.  Evolution et modification des CGV

 

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Fabrique Edmond, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client sur le Site et sur les Sites de vente en ligne ou le cas échéant à la date d’achat par le Client lors d’Évènements de vente directe. Dans le cas d’un Service, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de conclusion du contrat.

 

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : www.fabrique-edmond.com/conditions-generales-de-vente/ dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur sauvegarde.

 

14.3. Loi applicable - Langue

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française.

 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une langue étrangère, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

14.4. Litiges

 

Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

 

La demande de règlement amiable doit être faite par e-mail à contact@fabrique-edmond.com ou par voie postale à l’adresse Fabrique Edmond - 4 rue Charles de Coulomb – 94200 Ivry-sur-Seine.

 

Le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation et, notamment, à la Commission de la médiation de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission.

 

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client est également informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

Les litiges qui n’auraient pu être résolus par la voie amiable seront soumis aux tribunaux français compétents.

 

15. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

15.1 Dispositions générales

 

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et sur les Sites de vente en ligne et également lors de ventes conclues sur des Évènements de vente directe et utilisées par Fabrique Edmond qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

 

Fabrique Edmond s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients, des prospects et utilisateurs et utilisatrices du Site que dans le cadre de l’exploitation de son Site et de son activité.

 

En utilisant le Site, en créant un compte ou en passant une commande sur le Site, le Client ou l’utilisateur ou l’utilisatrice déclare accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles.

Fabrique Edmond pourra modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. Toute modification prendra effet dès publication. Toute modification devra cependant être conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

 

15.2 Type de données personnelles collectées

 

Les données personnelles collectées par Fabrique Edmond et indirectement par le biais des prestataires et services tiers utilisés par Fabrique Edmond dans l’exercice de son activité sont :

 

•          Nom, prénom

•          Nom de l’entreprise (le cas échéant)

•          Adresse postale

•          Téléphone

•          Courriel

•          Date de naissance

•          Coordonnées bancaires

•          Identifiant et mot de passe sur le Site

•          Données d'identification électronique (telles que les "cookies" ou "les adresses IP")

•          Données d'activité sur le Site (telles que les pages visitées, dates de visite, actions réalisées sur le site)

 

15.3 Situations dans lesquelles les données personnelles sont collectées

 

Ces données personnelles peuvent être collectées dans les situations suivantes :

•          Navigation sur le Site ou sur les Sites de vente en ligne sur lesquels Fabrique Edmond vend ses Produits

•          Création d’un compte sur le Site

•          Inscription à la newsletter sur le Site

•          Passation de commande sur le Site ou sur les Sites de vente en lignes ou lors d’Évènements de vente directe

•          Participation éventuelle à un jeu concours, sur le Site, via un partenaire ou via les réseaux sociaux

•          Publication de contenu sur l’un des médias sociaux de Fabrique Edmond ou via un commentaire laissé sur le Site si l’utilisateur ou l’utilisatrice accepte la réutilisation de ce contenu

•          Prise de contact sur les Évènements de vente directe

 

15.4 Finalité de la collecte des données personnelles

 

D’une manière générale, Fabrique Edmond collecte et exploite les informations personnelles de ses Clients, prospects et des utilisateurs et utilisatrices du Site afin de traiter leurs demandes d’informations, leurs commandes, de dispenser un service de qualité et de simplifier l’accès à ses Produits.

La finalité de la collecte des données personnelles se comprend comme suit :

 

•          Permettre aux utilisateurs ou utilisatrices du Site de créer et d’accéder à un espace personnel sur le Site

•          Traiter les requêtes des utilisateurs ou utilisatrices via le formulaire de contact disponible sur le Site

•          Assurer le bon fonctionnement de la relation commerciale : traitement et suivi de commande, livraison, facturation, service après-vente et réalisation d’enquêtes de satisfaction éventuelles

•          Gérer les éventuels impayés et les contentieux

•          Lutter contre la fraude

•          Adapter la présentation du Site au terminal de l’utilisateur ou utilisatrice (mobile, ordinateur ou tablette)

 

La collecte de ces données personnelles sous réserve du consentement des Clients ou des utilisateurs ou utilisatrices permet également :

•          D’adresser des communications commerciales ciblées ou non et de personnaliser la proposition des Produits susceptibles d’intéresser les Clients, les prospects et les utilisateurs ou utilisatrices du Site selon leur historique d’achat

•          D’établir des mesures d’audience et statistiques commerciales permettant d’analyser la performance des communications et des outils marketing déployés, des pages du Site et des Produits

•          Gérer les éventuels jeux concours, enquêtes… auxquels participent les Clients, les prospects ou les utilisateurs ou utilisatrices du Site.

•          Publier éventuellement les commentaires et les contenus des Clients postés sur les réseaux sociaux

15.5 Bases légales et durée de conservation des données personnelles

 

Fabrique Edmond s’appuie sur certaines bases légales (citées dans le tableau ci-dessous) afin de recueillir, traiter, utiliser et conserver les données personnelles des Clients, prospects et utilisateurs ou utilisatrices du Site.

 

À chaque finalité de traitement des données correspond une base légale autorisant Fabrique Edmond à détenir et traiter ces données personnelles, ainsi qu’une durée de conservation de ces données.

Pour chaque finalité de traitement des données peuvent intervenir et avoir accès à ces données personnelles différents prestataires et services tiers utilisés par Fabrique Edmond dans l’exercice de son activité et pour le fonctionnement et l’optimisation du Site.

Les durées de conservation mentionnées ci-dessous s’entendent à compter du dernier contact positif et explicite émanant du Client, du prospect ou de l’utilisateur ou l’utilisatrice. Ce dernier pourra à tout moment demander une désinscription ou la suppression des différents traitements et des données personnelles.

 

 

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation	Destinataire des données
Gestion et livraison des commandes de Produits ou Services	Contrat	3 ans	Fabrique Edmond Prestataire de paiement en ligne Stripe Prestataire de paiement mobile SumUp
Utilisation du compte	Contrat	Jusqu’à désinscription ou demande de suppression	Fabrique Edmond
Personnalisation des services (emails, recommandation de Produits sur le Site...)	Contrat	Jusqu’à désinscription ou demande de suppression	Fabrique Edmond Plateforme de service marketing par email Mailchimp
Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique)	Consentement	Jusqu’à désinscription ou demande de suppression	Fabrique Edmond Plateforme de service marketing par email Mailchimp
Publicité ciblée /profilage publicitaire	Consentement	Jusqu’à désinscription ou demande de suppression	Fabrique Edmond Plateforme de service marketing par email Mailchimp
Prévention de la fraude	Intérêt légitime	Délai légal applicable	Fabrique Edmond
Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement	Loi	Délai légal applicable	Fabrique Edmond Prestataire de paiement en ligne Stripe Prestataire de paiement mobile SumUp
Conservation de la carte bancaire dans le portefeuille électronique pour les achats ultérieurs	Consentement	Jusqu’à désinscription ou demande de suppression	Fabrique Edmond

Fabrique Edmond obtient le consentement des Clients, prospects ou utilisateurs ou utilisatrices du Site lorsque ces derniers :

•          S’inscrivent à la newsletter sur le Site

•          Acceptent explicitement après l’achat de recevoir les offres commerciales, et toute communication de la part de Fabrique Edmond

•          Fournissent leurs données de manière consentie et conscients de la finalité du traitement de ces données lors d’Évènements de vente directe, lors d’échanges physiques, par courriel ou par téléphone avec Fabrique Edmond

 

15.6 Explications spécifiques à l’utilisation du Site

 

Commentaires :

Lorsque l’utilisateur ou l’utilisatrice du Site laisse un commentaire sur le Site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur de l’utilisateur ou l’utilisatrice sont collectés afin de permettre à Fabrique Edmond la détection des commentaires indésirables.

 

Les commentaires des utilisateurs et utilisatrices peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

 

Comptes :

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur le Site, Fabrique Edmond stocke également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur ou d’utilisatrice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

 

Utilisation des Cookies :

Fabrique Edmond utilise des technologies de traçage notamment des cookies pour améliorer le Site et l’adapter aux besoins du Client.

Si l’utilisateur ou l’utilisatrice laisse un commentaire sur le Site, il lui sera proposé d’enregistrer son nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. Ceci est uniquement destiné à son confort d’utilisation du Site afin de ne pas avoir à saisir ces informations pour déposer un autre commentaire ultérieurement. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si l’utilisateur ou l’utilisatrice possède un compte et se connecte sur le Site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si le navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.

Lorsque l’utilisateur ou l’utilisatrice se connecte au Site, un certain nombre de cookies sont mis en place sur le Site afin d’enregistrer les informations de connexion et les préférences d’écran.

La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an.

Si l’utilisateur ou l’utilisatrice coche la case « Se souvenir de moi », le cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si l’utilisateur ou l’utilisatrice se déconnecte de son compte, le cookie de connexion sera effacé.

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites :

Les pages du Site peuvent éventuellement inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’utilisateur ou l’utilisatrice se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourront éventuellement collecter des données sur l’utilisateur ou l’utilisatrice, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions de l’utilisateur ou l’utilisatrice avec ces contenus embarqués si l’utilisateur ou l’utilisatrice dispose d’un compte connecté sur leur site web.

 

Statistiques et mesures d’audience :

À des fins d’analyse de trafic sur le Site, Fabrique Edmond collecte certaines informations sur le Site via Google Analytics, les données collectées concernant l’utilisateur ou l’utilisatrice du Site à cette fin sont :

 

-Zone géographique

-Adresse IP

-Format d’écran (type d’appareil utilisé lors de la navigation)

-Age

-Sexe

-Centres d’intérêts

 

Ces données sont stockées sur les serveurs de Google Analytics répondant à la certification Privacy Shield ainsi que la certification ISO 27001.

 

15.7 Stockage et protection des données personnelles

 

Les données communiquées directement à Fabrique Edmond ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

 

Fabrique Edmond s’engage à ne jamais vendre les données personnelles de ses Clients, prospects et utilisateurs et utilisatrices du Site. Ces données personnelles restent l’usage exclusif de Fabrique Edmond et des différents prestataires et services tiers autorisés et utilisés par Fabrique Edmond dans l’exercice de son activité, et visés au paragraphe 3.1 de la présente politique de confidentialité.

 

Les données personnelles collectées pourront être stockées par Fabrique Edmond dans une base de données Excel verrouillée et protégée par un mot de passe, conservée et détenue exclusivement par Fabrique Edmond.

Les données collectées sur le Site seront également stockées par OVH en tant qu’hébergeur du Site et dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site.

Les données collectées sur le Site seront également sauvegardées sur un autre serveur OVH via SFTP et servant à la sauvegarde régulière des informations intégrales du Site.

 

Les données de paiement collectées lors de la passation de commande ou de l’enregistrement de moyens de paiement sur le Site, sont sécurisées et cryptées au moyen d’un certificat SSL qui assure une connexion sécurisée entre le serveur web de Fabrique Edmond et le navigateur de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.

Lors d’un paiement sur le Site avec la carte bancaire de l’utilisateur ou l’utilisatrice, le traitement des données de paiements est opéré par le prestataire de service de paiement en ligne Stripe, certifié PCI Level 1, le niveau de sécurité le plus exigeant de l’industrie de paiement. Les conditions de Stripe sont disponibles sur www.stripe.com. 

 

La création d’un compte sur le Site est protégée par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe qui sont personnels à l’utilisateur ou l’utilisatrice.

 

15.8 Droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles collectées

 

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Fabrique Edmond.

 

L’utilisateur ou l’utilisatrice du Site, détenteur d’un compte sur le Site ou auteur d’un commentaire laissé sur le Site, mais également tout Client ou prospect ayant communiqué ses données personnelles à Fabrique Edmond directement ou indirectement via ses prestataires et ses services tiers autorisés, peut demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que Fabrique Edmond possède à son sujet. Les personnes précitées pourront également demander la suppression, la rectification, la limitation, l’opposition, la portabilité de leurs données personnelles. Cela ne pourra cependant pas concerner les données personnelles collectées et stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

 

Le Client, le prospect et l’utilisateur ou l’utilisatrice du Site disposent par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

 

Pour toute information ou réclamation relative au traitement des données, le Client, le prospect et l’utilisateur ou l’utilisatrice du Site peuvent contacter Fabrique Edmond par e-mail à contact@fabrique-edmond.com ou par courrier à l’adresse suivante : Fabrique Edmond – 4 rue Charles de Coulomb – 94200 Ivry-sur-Seine.

 

Par ailleurs un lien de désinscription figure sur chaque courriel envoyé par Fabrique Edmond.

 

Fabrique Edmond disposera d’un (1) mois pour répondre à cette réclamation à compter de la date de réception de la réclamation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE 1 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES

ANNEXE 2 – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de Fabrique Edmond, 4 rue Charles de Coulomb – 94200 Ivry-sur-Seine / contact@fabrique-edmond.com.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.