KITE & RECYCLE

Conditions Générales de Vente

 1. Entreprise et acceptation des CGV

 Ces conditions générales de vente ont été établies par Kite & Recycle, elles définissent les relations contractuelles entre Kite & Recycle d'une part, et l'Acheteur d'autre part.

Elles s'appliquent à la vente des articles présentés sur le site internet : https://boutique.monartisan94.fr. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc comme acceptation de ces conditions générales de vente.

Kite & Recycle se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

2. Tarifs

 Les tarifs des articles signalés dans les rubriques du site sont indiqués en euros et exprimés Hors Taxes, non majorés de TVA. La TVA n'est pas applicable : article 293-B du CGI.

Les tarifs des articles ne comprennent pas les frais d'emballage et de livraison. Le montant des frais d'emballage et de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Kite & Recycle à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

​3. Commande

 3.1 Identification préalable

Pour passer une commande, l'Acheteur doit s'identifier avec son adresse email, ses coordonnées précises, son adresse de facturation et de livraison.

​3.2 Enregistrement et validation de commande

Une fois le panier validé, l'Acheteur doit choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider son mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Kite & Recycle. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Kite & Recycle accusera réception de la commande dès sa validation en notifiant l'Acheteur par email. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à son compte, Kite & Recycle se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l'Acheteur en sera informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 4. Modalités de paiement

 Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire.

L'Acheteur garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Kite & Recycle se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Acheteur qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de Kite & Recycle sans l'autorisation préalable de ce dernier. Kite and Recycle se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

5. Expédition et délai de livraison

 La participation aux frais d'emballage et de port est indiquée lors du parcours de l'Acheteur sur le site internet, avant validation de la commande.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Kite & Recycle ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés par Kite & Recycle.

Kite & Recycle ne peut être responsable de toute perte, vol ou détérioration du produit qui interviendrait au cours de son transport si le colis a été réceptionné par l'Acheteur sans émettre de réserves.

La livraison est effectuée dans un délai maximum de 7 jours ouvrables après finalisation de la commande en ligne pour une livraison en France Métropolitaine et dans un délai de 20 jours ouvrables pour l 'Europe.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Kite & Recycle, les frais de retour et frais annexes seront à la charge de l'Acheteur.

Kite & Recycle n'est pas responsable des retards de livraison dus aux grèves, aux catastrophes climatiques et aux autres situations de nature à perturber l'acheminement des colis.

​6. Qualité des produits

 Les produits sont réalisés à partir de matières recyclées. Les traces ou les taches de petite taille dues au vécu de la matière ne peuvent être considérées comme un défaut et ne sauraient être des motifs de retour de marchandises.

Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Il peut y avoir quelques différences entre la couleur du produit et la couleur de la photo (dues aux réglages de couleurs sur les écrans), celles-ci ne constituent pas un vice.

​7. Rétractation

 Le délai de rétraction est de 14 jours à compter de la réception de la commande. Tout Acheteur souhaitant exercer son droit de rétractation doit le faire par mail à : kiteandrecycle@gmail.com. Le produit doit ensuite être retourné sous 10 jours (à partir de la date du droit de rétractation), accompagné d'une copie de la facture d'origine. Passé ce délai, les articles ne seront ni repris, ni échangés. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, dans son état d'origine (emballage, accessoires inclus). Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Kite & Recycle se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 8. Protection des créations

 Toute copie ou reproduction des créations de Kite & Recycle est strictement interdite. La copie ou reproduction des créations Kite & Recycle donnera lieu à une action en justice envers son auteur.

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9. Loi informatique et libertés

 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les Acheteurs et utilisateurs du site kiteandrecycle.com disposent d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant.

​10. Responsabilités

 La responsabilité de Kite & Recycle ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Kite & Recycle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

​11. Loi applicable et compétences juridictionnelles

 Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Kite & Recycle ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que l'Acheteur accède au Site Internet à partir d’autres pays.